Les présentes CGV régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société

MD MODE
185, Avenue de Choisy
75013 Paris

Téléphone : 06 02 73 19 00. (Coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé en fonction des opérateurs)

(ci-après dénommées individuellement « le Vendeur »).

L’ « Internaute » s’entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le Site

L’Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur et en ligne au jour de la commande.

Les « Produits » s’entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l’Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le retirer du Site. Lorsqu’une taille d’un Produit n’est pas disponible, la case à cocher dans la Fiche ne pourra pas être sélectionnée.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou d’adapter ou modifier tout contenu ou information relative au Produit figurant sur le Site.

L’Internaute effectue des achats sur le Site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les Produits ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.

Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la « Fiche produit »). Cette Fiche produit contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné incluant les tailles, couleurs, la disponibilité du Produit, leur composition et leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Après consultation de la Fiche produit et à partir de celle-ci, si l’Internaute souhaite commander le Produit, celui-ci doit sélectionner par simple clic, la quantité voulue, la taille et éventuellement les coloris/motifs puis valider ses choix en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).

Les Produits s’affichent alors dans le panier. L’Internaute aura la possibilité d’accéder de nouveau à leurs caractéristiques à partir du panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches produits des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l’Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, quantité, composition), leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC), en cliquant sur le bouton correspondant.

4.1. Dès le début du processus de commande et à tout moment avant sa finalisation, le Site permet à l’Internaute de :

– visionner et modifier le détail de sa commande dans son panier reprenant les principales caractéristiques des Produits commandés ;
– saisir un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre offre de même nature, ni avec des soldes sauf indication contraire ;
– visionner les modes et conditions/restrictions de livraison ;
– visionner les conditions de paiement acceptées par le Vendeur.

Par ailleurs, l’Internaute doit cocher la case concernant l’acceptation des CGV. En l’absence d’acceptation, l’Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site.

4.2. Quand l’Internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des Produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande.

L’Internaute doit alors s’identifier, soit en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, soit, s’il n’a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente pour créer un compte (tel que défini à l’article 5 des présentes CGV).

4.3. Au moment de procéder au paiement, l’Internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement.

Après validation du paiement, l’Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et les détails de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »), étant entendu toutefois que l’envoi de ces courriels ne garantit pas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l’Internaute et le Vendeur, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l’Internaute par courriel dans un délai de 1 (un) jour ouvré (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande et procédera au remboursement du prix versé par l’Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou de l’ensemble des Produit(s) d’une même commande, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l’envoi du courriel d’information de l’indisponibilité du Produit. Dans l’hypothèse où la commande du Produit indisponible porterait également sur d’autres Produits disponibles et livrés, le Vendeur remboursera l’Internaute du prix du Produit indisponible, sans rembourser les frais de livraison ni le cas échéant d’emballage qui restent dus au titre de la livraison des autres Produits de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment mais non limitativement dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels, lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes, en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l’Internaute, etc.

Lors de sa première commande, l’Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Internaute a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqué d’un astérisque (*) qu’il certifie exacts.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l’inexactitude des informations communiquées par l’Internaute.

Afin de faciliter l’identification de l’Internaute par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d’un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l’Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n’excèdera pas 1 (un) an.

L’Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l’Internaute au regard de la passation de sa commande.

Ces données seront traitées conformément à l’article 16 « Informatiques et libertés » des présentes CGV.

L’Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique « Mon Compte » ou équivalent du Site. Dans cette rubrique, l’Internaute peut également obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

L’Internaute peut recevoir les offres promotionnelles du Vendeur s’il s’abonne à la lettre d’information « newsletter ». ». Il peut également recevoir des offres de la part des partenaires du Vendeur s’il a coché la case afférente. S’il ne souhaite plus recevoir d’offre, il peut lors de la réception d’une newsletter se désabonner par courrier à l’attention du Vendeur – MD MODE 185, Avenue de Choisy 75013 Paris ou via le lien dédié à cet effet dans l’email de la newsletter.

Le Site offre la possibilité à l’Internaute de vérifier la disponibilité des Produits au sein des boutiques identifiées par l’Internaute et distribuant les Produits du Vendeur, hors corners de grands magasins, concessionnaires et magasins d’usine (ci-après dénommées le(s) « Boutique(s) »).

Cependant, il peut exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits en Boutique, l’état du stock que l’Internaute consulte étant celui du matin à l’ouverture. Cet état des stocks n’est pas mis à jour pendant la journée.

La différence entre l’information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit de l’Internaute.

L’Internaute est, à cet égard, invité à contacter la Boutique dont il a consulté le stock afin de s’assurer de la réalité de la disponibilité du Produit dans ladite Boutique. Si le Produit est bien disponible, l’Internaute peut demander, par téléphone à la Boutique, que le Produit soit réservé à son nom pendant une durée de 24 heures. Passé ce délai, le Produit sera automatiquement remis en rayon.

Le prix à payer par l’Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée en taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l’article 9.1 ci-après.

L’Internaute a la faculté de payer par carte bancaire ou virement suivant les indications figurant sur le Site.

Pour tout paiement par carte bancaire, l’Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente ou en cours.

9.1. Lieu de livraison

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse, hors codes postaux des armées.

L’Internaute a le choix entre différents modes de livraison :

Mode de livraison
Frais de livraison à la charge de l’Internaute

Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine par Colissimo 10€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 200€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 200€ TTC

Livraison dans l’un des points de vente du Vendeur, figurant sur la liste accessible sur le site Gratuit
En cas d’absence de l’Internaute à l’adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres à ladite adresse.

Si le Produit est retourné au Vendeur au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera l’Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l’Internaute. En cas de refus de l’Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l’Internaute du seul montant du Produit commandé, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.

9.2. Délais et modes de livraison

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés par l’Internaute dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l’Internaute.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l’Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du ou des Produits, ou, en cas d’absence de l’Internaute, de l’avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du Produit au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, le Vendeur s’engage à en avertir l’Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre de la Confirmation de commande.
9.3. Bon de livraison / réception des Produits

Les Produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison reprenant les caractéristiques de la commande, ainsi que d’un formulaire de rétractation.

A réception des Produits, l’Internaute est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Internaute à compter de la prise de possession physique du Produit par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.